Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ré-écrire.com acceptent les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Administrateur du site internet
CADET Enzo
Adresse de message : Cadet.Enzo.Web@proton.me
Raison sociale et hébergeur
Odoo.com
Directrice et responsable de publication
Nom du site : http://www.ré-écrire.com
Directrice de la publication : Madame Danielle Idoux
Siège social : 1, rue Jean Jaurès 88110 Raon L'étape
Adresse de message : re.ecrire88@gmail.com
Droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données
Le site www.ré-écrire.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le site www.ré-écrire.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.
Selon l’Article L335-2 et le Code de la Propriété Intellectuelle : « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. »
Selon l’Article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, www.ré-écrire.com ne pourra pas être tenue responsable des publications antérieures à une modification des dispositions administratives et juridiques. il ne pourra pas être tenue responsable également de l’utilisation et de l’interprétation des contenus de son site internet. Monsieur CADET Enzo ne garantit pas que le site internet soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Madame Danielle Idoux a le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : re.ecrire88@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.